Avez-vous tout compris sur l’enlèvement d’épaves ?
L’enlèvement d’épaves concerne les véhicules dont le dernier détenteur destine à la destruction car il souhaite débarrasser son épave. On peut vouloir faire enlever son épave pour diverses raisons : débarrasser sa voiture accidentée, mettre à la casse sa voiture irréparable, ou se séparer d’une voiture ancienne, impossible à revendre.
La réglementation Véhicule Hors d’Usage concerne :
- les voitures destinées à la casse
- les utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC pour destruction
- les deux et trois roues usagés
Suite à l’enlèvement de l’épave, nous la confions à un démolisseur agréé, et vous remettons un récépissé de prise en charge pour destruction (CERFA N° 12514*01).
L’immatriculation de votre véhicule sera annulée lorsqu’il sera détruit par le broyeur agréé, qui en informera la préfecture pour annulation.
Attention ! L’enlèvement d’épave est obligatoire !
Faire enlever son épave et l’acheminer vers une casse agréée est un devoir légal, opposable aux propriétaires de Voitures Hors d’Usage.
Les propriétaires d’un véhicule hors d’usage ont l’obligation de céder celui-ci à des opérateurs agréés et ceux qui ne respectent pas cette obligation, encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. (cf article L.541-46 du Code de l’environnement)
Ceci est réglementé au niveau européen et seul une casse agréée peut détruire et dépolluer une épave.
En effet, encore trop d’épaves sont remises à des entreprises casses automobiles non agréées. La réglementation vise donc à garantir le stockage, le traitement et la traçabilité de votre épave jusqu’à sa destruction finale.
Respect de l’environnement
La directive européenne fixe pour 2015 à 85 % de réutilisation et de recyclage et 95 % de réutilisation et de valorisation les taux écologiques ; les Véhicules Hors d’Usage étant considérés comme déchets dangereux.
On dénombre à 1,5 million par an les véhicules devenant hors d’usage, soit 5 % du parc automobile. Autant de déchets (jusqu’à 2 millions de tonnes) qui peuvent polluer les terres, cours d’eau et nappes phréatiques.
Pour éviter ce genre de désagrément, on réemploie les pièces, recycle les matières et valorise les énergies. Tout d’abord, la casse dépollue l’épave en vidangeant les liquides et les huiles ; en enlevant la batterie et les éléments pyrotechniques. Ensuite, les pièces valorisables sont récupérées. L’épave est alors disloquée pour séparer et recycler séparément les métaux ferreux et non ferreux.
Contrôle
La réglementation autour de la destruction d’épave est gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui contrôle l’activité des casses agréés.
Pour ce faire, il existe une commission VHU où siègent les ministères de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ainsi que des représentants des casses agréés, constructeurs automobiles, assureurs, équipementiers automobiles et associations de protection de l’environnement …
Le nombre de professionnels agréés pour le processus suite à l’enlèvement d’épave est au-delà de 1 300, répartis entre démolisseurs et broyeurs. Par département, on retrouve en moyenne 13 démolisseurs et broyeurs agréés travaillant avec les épavistes et récupérant le VHU suite à l’enlèvement d’épave.
